Contrôles du commerce
Les contrôles commerciaux réglementent le transfert sûr et légal de produits, de services et de données à travers les frontières. Elles régissent également les personnes avec lesquelles nous faisons affaire. Notre objectif est de nous conformer à tous les contrôles commerciaux qui s’appliquent à nos activités, y compris les sanctions, les contrôles à l’exportation et les lois anti-boycott.
Comment nous
le faisons
- Nous formons les employés sur la façon dont les restrictions commerciales et nos politiques s’appliquent à leur travail.
- Nous nous conformons en permanence aux contrôles commerciaux.
Le saviez-vous ?
Les sanctions
Les sanctions sont des lois qui nous interdisent de faire des affaires avec certaines personnes, certaines entreprises et même certains pays. Insmed n’expédie pas de produits ou de technologies, et ne transfère pas certaines données sensibles vers des pays sanctionnés, et ne traite pas non plus avec des entités ou personnes sanctionnées sans licence appropriée ou tel que permis par la loi en vigueur.
Les contrôles à l’exportation
Les contrôles à l’exportation sont des lois qui restreignent l’exportation de certaines technologies et informations sans licence appropriée. Nous examinons toutes les exigences en matière de licences avant d’exporter des produits et des technologies.
Les lois anti-boycott
Les lois anti-boycott sont des lois qui interdisent aux sociétés américaines et à leurs filiales de participer ou de coopérer à tout boycott international (en refusant de faire des affaires avec une certaine personne, société ou pays). Insmed respecte toutes les lois anti-boycott applicables.
Signaler immédiatement toute sanction ou violation du contrôle des exportations ou demande de participation à un boycott à un membre du service juridique ou à Insmed .
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